Evolutions règlementaires

Index égalité Hommes-femmes 2019

8 août 2019

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe […]

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Services à la personne
Evolutions règlementaires

Agrément administratif et types de services à la personne

9 octobre 2016

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit la liste des activités de services à la personne soumises à AGRÉMENT ou à AUTORISATION, dans le cadre du régime commun de la déclaration.

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Evolutions règlementaires

Plan cancer 2014-2019

15 mars 2016

Le troisième plan de lutte contre le cancer mise sur une prise en charge « globale et coordonnée » mobilisant l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico‐sociaux. Pour garantir la continuité des parcours de soins, des mécanismes […]

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Autorisé et tarifé par le
Conseil départemental

Interventions
24h/24 et 7j./7

Transport de
personnes handicapées

Continuité
de services

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