Services à la personne
Evolutions règlementaires

Agrément administratif et types de services à la personne

9 octobre 2016

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit la liste des activités de services à la personne soumises à AGRÉMENT ou à AUTORISATION, dans le cadre du régime commun de la déclaration.

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Evolutions règlementaires

Plan cancer 2014-2019

15 mars 2016

Le troisième plan de lutte contre le cancer mise sur une prise en charge « globale et coordonnée » mobilisant l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico‐sociaux. Pour garantir la continuité des parcours de soins, des mécanismes […]

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Autorisé et tarifé par le
Conseil départemental

Interventions
24h/24 et 7j./7

Transport de
personnes handicapées

Continuité
de services

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