L’Agrément Simple : la Déclaration
Toutes les activités de services à la personne doivent faire l’objet d’une déclaration, y compris celles nécessitant l’agrément Qualité ou une Autorisation pour pouvoir être exercées.
L’obtention d’une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux des services à la personne. A contrario, les organismes non déclarés (et leurs clients) ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux. Solidom dispose de l’Agrément Simple (Déclaration).
Les activités soumises à la déclaration : Entretien de la maison / Petit travaux de jardinage / Travaux de petit bricolage / Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile / Soutien scolaire ou cours à domicile / Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes / Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) / Livraison de repas à domicile / Livraison de courses à domicile / Collecte et livraison à domicile de linge repassé / Assistance informatique à domicile / Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes / Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile / Assistance administrative à domicile / Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements / Télé-assistance et visio-assistance / Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété / Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire / Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile / Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux / Coordination et délivrance des services.
L’Agrément Qualité
Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées), l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’Etat. Pour cela, l’organisme doit se conformer à un cahier des charges.
Les activités soumises à l’agrément Qualité :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile,
- L’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements,
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
Solidom dispose de l’agrément Qualité depuis 2001.
Autorisation et tarification
Le 1er janvier 2010, notre association a obtenu l’habilitation dénommée « autorisation délivrée par le Conseil Général du Var ». Cette autorisation nous ancre encore davantage dans le champ social en nous liant à la loi du 02/01/2002 qui a rénové l’action sociale et médico-sociale.
Cette autorisation renforce nos liens avec le Conseil Départemental et nous permet de disposer d’une tarification adaptée à nos coûts de revient sans impacter le portefeuille des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH.
Pourquoi faire appel à une structure agréée ou autorisée ?
- Pour la simplicité des démarches administratives.
- Pour l’expérience, la formation et le professionnalisme des intervenants à domicile.
- Pour la continuité du service (en cas de maladie ou démission, la personne peut être remplacée dans les plus brefs délais).
- Pour les avantages fiscaux : 50% de réduction d’impôts.
Notre association intervient uniquement en mode prestataire.
Il s’agit du mode le plus répandu, vous bénéficiez d’une prestation rendue par un salarié de l’Association. Vous n’êtes pas l’employeur de la personne intervenante mais client de l’association. Avec cette formule, l’usager bénéficie de services sans avoir à assumer les responsabilités d’employeur.
L’association définit l’intervention avec chaque bénéficiaire ou client, assure le suivi de la prestation et en contrôle la qualité.
Découvrez également nos autres services d'infos utiles : Aides financières, Plateformes de répit, Maltraitance, C.L.I.C., Nos partenaires